FFTT - Comité de l'Aisne
Responsable : JF WUILLEMAIN

CD AISNE CORPO TT

Le CD AISNE TT a créé cette saison 2011/12 un nouveau club : le "CD AISNE CORPO TT".
L'objet de cette nouvelle association (inscrite à la Préfecture et publiée au JO) est de permettre aux joueurs isolés dans leur entreprise de participer aux compétitions corpo ouvertes par la FFTT :


Qui peut jouer en corpo ?

Tous les salariés d'une entreprise, tous les membres d'une même profession, les conjoints, concubins, les retraités, les enfants des salariés.
Les conditions du chapitre IV des réglements FFTT (ci-après) sont à respecter.

L'imprimé à faire viser par l'employeur est disponible sur le site de la FFTT.


Combien ça coûte et comment s'inscrire ?

La cotisation est gratuite pour les licenciés FFTT.
Pour les non licenciés FFTT, le coût d'une licence "promotionelle" sera demandé : 11 € pour les juniors et vétérans, 4,85 € pour les plus jeunes.
Le bordereau de demande de licence est disponible sur le site de la FFTT. Le n° de club du CD AISNE COPO TT est 19021011.
Votre demande de qualification "corpo" est à réaliser sous l'égide du CD AISNE CORPO TT, et à transmettre au secrétariat de la Ligue, à BEAUVAIS (Ligue de Picardie TT - BP 966 - 60009 BEAUVAIS CEDEX).
Les frais engendrés pour les déplacements et hébergement sont à négocier avec votre entreprise ...

En 2017, le CD Aisne Corpo a participé au critérium régional joué à LYS LEZ LANNOIS.

A bientôt ?

 

 

Extrait des réglements fédéraux
CHAPITRE IV - QUALIFICATIONS CORPORATIVES

Article 25 - Associations

25.1 - Les associations corporatives d'une même ligue doivent regrouper tous les salariés:
- d'une même entreprise, et/ou membres d'une même profession ;
- d'un regroupement d'entreprises (voir article 26.3) ;
- extérieurs (voir article 27.7).

25.2 - Dans une ligue ou un comité, une association corporative d'entreprise peut être autonome, sur un site géographique précis et n'utiliser que le personnel travaillant sur celui-ci.

25.3 - Dans une ligue, une association corporative d'entreprise plurale peut regrouper tous les salariés de la dite entreprise d'un ou plusieurs départements de la ligue.

25.4 - Les associations d'entreprises nationales, administrations, collectivités, ministères ne peuvent regrouper que les salariés travaillant dans la même circonscription administrative locale, départementale ou régionale ou sur le même site géographique et dépendant du même responsable local.

Article 26 - Dérogations - Associations

26.1 - Sociétés filiales

L'entreprise étant par définition une unité économique de production, les sociétés filiales (50%), les agences, les établissements, les succursales qui participent au même projet d'entreprise sont des associés à part entière.
Les salariés de ces sociétés peuvent prétendre également à partager l'association corporative d'entreprise "mère", à la condition qu'ils ne possèdent pas leur propre association corporative affiliée à la FFTT dans la ligue.
Dans ce cas, fournir un organigramme de l’entreprise certifié.

26.2 - Sociétés d'activité de services

Les salariés peuvent adhérer à l'association corporative de l'entreprise accueillante à condition :
- que leur propre entreprise ne possède pas d'association corporative affiliée à la FFTT dans la ligue ;
- de travailler depuis plus de trois mois sur le site de l'entreprise.

Dans ce cas, ils devront fournir :
- une attestation de l'entreprise donneuse d'ordre certifiant la présence de l'entreprise sous-traitante sur son site.

26.3 - Groupement d'Entreprises

Plusieurs entreprises d'un même département peuvent se regrouper au sein d'une seule association exclusivement corporative. Les entreprises regroupées doivent porter le nom d’association suivi du nom de l'entreprise.
Chaque entreprise présentera son attestation d'emploi qui sera contresignée du responsable de l'association de regroupement.

Article 27 - Joueurs

La qualification corporative est subordonnée à deux conditions :
- la possession d'une licence FFTT ;
- l'appartenance à une association corporative qui doit délivrer une attestation d'emploi visée par l'employeur.

Peuvent obtenir la qualification corporative :
- les salariés de l'entreprise ou d'une même profession, voir d'une branche professionnelle ;
- les conjoints ;
- les concubins ;
- les retraités ;
- les descendants ;
- les extérieurs.

27.1 - Les salariés de l'entreprise

27.1.1 - La qualification corporative d'entreprise peut être attribuée dès le premier jour d'entrée dans l'entreprise sur présentation d'une attestation d'emploi auprès du comité ou de la ligue, établie par l'employeur.

27.1.2 - Le temps de travail dans l'entreprise doit correspondre au minimum à un mi-temps.

27.1.3 - le salarié ayant deux employeurs devra opter définitivement pour l'association corporative de son choix.

27.1.4 - La qualification corporative peut être délivrée à tout joueur licencié quelle que soit sa nationalité.
La délivrance de cette qualification autorise les joueurs de nationalité étrangère à participer à toutes les épreuves

27.1.5 - Tout titulaire de la qualification corporative quittant l'entreprise cesse immédiatement d'être qualifié pour l'association corporative de cette entreprise, sauf dérogation accordée à l'article 27.1.7.

27.1.6 - Pour tout joueur licencié dans une autre ligue, la qualification corporative est accordée sur présentation d'une attestation d'emploi sur le territoire de la ligue.

27.1.7 - Tout titulaire de la qualification corporative, ayant atteint l'âge de 50 ans et qui perd son emploi (licenciement, préretraite...) conserve sa qualification. Il la perd dès qu'il trouve un nouvel emploi et il est fait application de l'article 27.1.5.

27.2. - Les conjoints

27.2.1 - Le conjoint non salarié peut être qualifié sans réserve pour l'association de son conjoint.
Dans ce cas, fournir :
- une photocopie du livret de famille ;
- une attestation de l'employeur dudit conjoint.

27.2.2 - Le conjoint salarié peut être qualifié à la condition que son entreprise ne possède pas d'association régulièrement affiliée à la FFTT.
Dans ce cas, fournir :
- photocopie du livret de famille ;
- attestation de son employeur ;
- attestation de l'employeur dudit conjoint.

27.3 - Les concubins et signataires du PACS

27.3.1 - Le non-salarié peut être qualifié sans réserve pour l'association de son conjoint.
Dans ce cas, fournir :
- une attestation délivrée par la mairie (ou autre justificatif) ;
- une attestation de l'employeur du concubin ou du signataire du PACS.

27.3.2 - Le salarié peut être qualifié à la condition que son entreprise ne possède pas d'association régulièrement affiliée à la FFTT.
Dans ce cas, fournir :
- une attestation délivrée par la mairie (ou autre justificatif) ;
- attestation de son employeur ;
- attestation de l'employeur du concubin ou du signataire du PACS.

27.4 - Les retraités

27.4.1 - Le retraité peut être qualifié pour l'association corporative de la dernière entreprise pour laquelle il a cessé toute activité professionnelle.
La demande de qualification devra être accompagnée :
- d'un certificat de l'ancien employeur ;
- d'une attestation sur l'honneur du retraité précisant qu'il n'a repris aucune activité salariée.

27.4.2 - Le conjoint du retraité peut être qualifié et continue d'être qualifié sans réserve pour l'association de son conjoint.

27.4.3 - Tout retraité qui reprend une activité de salarié perd sa qualification corporative au titre de sa précédente entreprise.

27.5 - Les descendants

27.5.1 - Moins de 25 ans non salarié au 1er janvier de la saison en cours
Les descendants peuvent obtenir la qualification pour l'association de leurs parents à la condition de ne pas avoir atteint l'âge de 25 ans au 1er janvier de la saison en cours. Justificatifs à fournir :
- une photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance ;
- une attestation d'emploi des parents.

27.5.2 - Moins de 25 ans salarié au 1er janvier de la saison en cours
Le descendant perd la qualification corporative de l'association de ses parents si son entreprise a une activité corporative. Dans le cas contraire, il garde la qualification de descendant.

27.6 - Les mutations

27.6.1 - Mutation d'un joueur d'association uniquement corporative vers une association "libre" :
- il n'y a pas de mutation. Il suffit d'utiliser l'imprimé gratuit de mutation promotionnelle (hors frais administratifs éventuels) ;

27.6.2 - Mutation d'un joueur d'association libre vers une association uniquement corporative, sous réserve qu'il ne peut se prévaloir de l'article 27.6.1, pendant deux saisons sportives :
- il n'y a pas de mutation. Il suffit d'utiliser l'imprimé gratuit de mutation promotionnelle (hors frais administratifs éventuels) ;
- le joueur conserve son numéro de licence en renouvelant sa licence dans son nouveau club si ce dernier appartient au même département.
(Association uniquement corporative : association ne participant pas au championnat de France civil par équipes).

27.7 - Les personnes extérieures
Une association corporative peut incorporer deux une personnes extérieures à l'entreprise par équipe, sous les réserves suivantes :
- ces personnes doivent faire partie du monde du travail, être demandeur d'emploi ou être retraitée. Leur participation est limitée à une par équipe ;
- l'entreprise l'employant ou l'ayant employé ne doit pas posséder elle-même une association corporative ;
- pour sa première qualification dans cette association, son classement doit être inférieur à 1300 points (clt 13). Ne leur sont pas applicables les articles 27.2, 27.3, 27.4 et 27.5.

27.8 - Tout cas non prévu par les articles du Chapitre IV doit être soumis à la commission nationale du Sport dans l'entreprise.