FFTT - Comité de l'Aisne |
CD AISNE CORPO TT
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Le CD AISNE TT a créé en 2011 le "CD AISNE
CORPO TT".
L'objet de cette nouvelle association (inscrite
à la Préfecture et publiée
au JO) est de permettre aux joueurs isolés dans leur entreprise de
participer aux compétitions corpo ouvertes par la FFTT :
Après LYS LEZ LANNOIS (2017), St LAURENT BLANGY (2018), SOISSONS (2019), SECLIN (2020), SANTES (2022), SOISSONS (2023), le CD Aisne Corpo était présent à ISBERGUES le 2/3/2024.
Qui peut jouer en corpo ?
Tous les salariés d'une entreprise, tous les membres d'une
même profession, les conjoints, concubins, les retraités, les enfants des salariés.
Les conditions du chapitre IV des réglements FFTT (ci-après) sont
à respecter.
Imprimé à faire viser par l'employeur.
Combien ça coûte et comment s'inscrire ?
La cotisation est gratuite pour les licenciés
FFTT.
Pour les non licenciés FFTT, le coût d'une licence "promotionelle"
sera demandé.
Le bordereau
de demande de licence est disponible sur le site de la FFTT. Le n° de
club du CD AISNE COPO TT est 07021011.
Votre demande de qualification "corpo" est à réaliser
sous l'égide du CD AISNE CORPO TT, et à transmettre au secrétariat
de la Ligue,
Les frais engendrés pour les déplacements et hébergement
sont à négocier avec votre entreprise ...
A bientôt ?
Extrait des réglements fédéraux
CHAPITRE IV - QUALIFICATIONS CORPORATIVES
Article 25 - Associations
25.1 - Les associations corporatives d'une même ligue doivent regrouper
tous les salariés:
- d'une même entreprise, et/ou membres d'une même profession ;
- d'un regroupement d'entreprises (voir article 26.3) ;
- extérieurs (voir article 27.7).
25.2 - Dans une ligue ou un comité, une association corporative d'entreprise peut être autonome, sur un site géographique précis et n'utiliser que le personnel travaillant sur celui-ci.
25.3 - Dans une ligue, une association corporative d'entreprise plurale peut regrouper tous les salariés de la dite entreprise d'un ou plusieurs départements de la ligue.
25.4 - Les associations d'entreprises nationales, administrations, collectivités, ministères ne peuvent regrouper que les salariés travaillant dans la même circonscription administrative locale, départementale ou régionale ou sur le même site géographique et dépendant du même responsable local.
Article 26 - Dérogations - Associations
26.1 - Sociétés filiales
L'entreprise étant par définition une unité économique
de production, les sociétés filiales (50%), les agences, les établissements,
les succursales qui participent au même projet d'entreprise sont des associés
à part entière.
Les salariés de ces sociétés peuvent prétendre également
à partager l'association corporative d'entreprise "mère",
à la condition qu'ils ne possèdent pas leur propre association
corporative affiliée à la FFTT dans la ligue.
Dans ce cas, fournir un organigramme de lentreprise certifié.
26.2 - Sociétés d'activité de services
Les salariés peuvent adhérer à l'association corporative
de l'entreprise accueillante à condition :
- que leur propre entreprise ne possède pas d'association corporative
affiliée à la FFTT dans la ligue ;
- de travailler depuis plus de trois mois sur le site de l'entreprise.
Dans ce cas, ils devront fournir :
- une attestation de l'entreprise donneuse d'ordre certifiant la présence
de l'entreprise sous-traitante sur son site.
26.3 - Groupement d'Entreprises
Plusieurs entreprises d'un même département peuvent se regrouper
au sein d'une seule association exclusivement corporative. Les entreprises regroupées
doivent porter le nom dassociation suivi du nom de l'entreprise.
Chaque entreprise présentera son attestation d'emploi qui sera contresignée
du responsable de l'association de regroupement.
Article 27 - Joueurs
La qualification corporative est subordonnée à deux conditions
:
- la possession d'une licence FFTT ;
- l'appartenance à une association corporative qui doit délivrer
une attestation d'emploi visée par l'employeur.
Peuvent obtenir la qualification corporative :
- les salariés de l'entreprise ou d'une même profession, voir d'une
branche professionnelle ;
- les conjoints ;
- les concubins ;
- les retraités ;
- les descendants ;
- les extérieurs.
27.1 - Les salariés de l'entreprise
27.1.1 - La qualification corporative d'entreprise peut être attribuée dès le premier jour d'entrée dans l'entreprise sur présentation d'une attestation d'emploi auprès du comité ou de la ligue, établie par l'employeur.
27.1.2 - Le temps de travail dans l'entreprise doit correspondre au minimum à un mi-temps.
27.1.3 - le salarié ayant deux employeurs devra opter définitivement pour l'association corporative de son choix.
27.1.4 - La qualification corporative peut être délivrée
à tout joueur licencié quelle que soit sa nationalité.
La délivrance de cette qualification autorise les joueurs de nationalité
étrangère à participer à toutes les épreuves
27.1.5 - Tout titulaire de la qualification corporative quittant l'entreprise cesse immédiatement d'être qualifié pour l'association corporative de cette entreprise, sauf dérogation accordée à l'article 27.1.7.
27.1.6 - Pour tout joueur licencié dans une autre ligue, la qualification corporative est accordée sur présentation d'une attestation d'emploi sur le territoire de la ligue.
27.1.7 - Tout titulaire de la qualification corporative, ayant atteint l'âge de 50 ans et qui perd son emploi (licenciement, préretraite...) conserve sa qualification. Il la perd dès qu'il trouve un nouvel emploi et il est fait application de l'article 27.1.5.
27.2. - Les conjoints
27.2.1 - Le conjoint non salarié peut être qualifié sans
réserve pour l'association de son conjoint.
Dans ce cas, fournir :
- une photocopie du livret de famille ;
- une attestation de l'employeur dudit conjoint.
27.2.2 - Le conjoint salarié peut être qualifié à
la condition que son entreprise ne possède pas d'association régulièrement
affiliée à la FFTT.
Dans ce cas, fournir :
- photocopie du livret de famille ;
- attestation de son employeur ;
- attestation de l'employeur dudit conjoint.
27.3 - Les concubins et signataires du PACS
27.3.1 - Le non-salarié peut être qualifié sans réserve
pour l'association de son conjoint.
Dans ce cas, fournir :
- une attestation délivrée par la mairie (ou autre justificatif)
;
- une attestation de l'employeur du concubin ou du signataire du PACS.
27.3.2 - Le salarié peut être qualifié à la condition
que son entreprise ne possède pas d'association régulièrement
affiliée à la FFTT.
Dans ce cas, fournir :
- une attestation délivrée par la mairie (ou autre justificatif)
;
- attestation de son employeur ;
- attestation de l'employeur du concubin ou du signataire du PACS.
27.4 - Les retraités
27.4.1 - Le retraité peut être qualifié pour l'association
corporative de la dernière entreprise pour laquelle il a cessé
toute activité professionnelle.
La demande de qualification devra être accompagnée :
- d'un certificat de l'ancien employeur ;
- d'une attestation sur l'honneur du retraité précisant qu'il
n'a repris aucune activité salariée.
27.4.2 - Le conjoint du retraité peut être qualifié et continue d'être qualifié sans réserve pour l'association de son conjoint.
27.4.3 - Tout retraité qui reprend une activité de salarié perd sa qualification corporative au titre de sa précédente entreprise.
27.5 - Les descendants
27.5.1 - Moins de 25 ans non salarié au 1er janvier de la saison en
cours
Les descendants peuvent obtenir la qualification pour l'association de leurs
parents à la condition de ne pas avoir atteint l'âge de 25 ans
au 1er janvier de la saison en cours. Justificatifs à fournir :
- une photocopie du livret de famille ou un extrait dacte de naissance
;
- une attestation d'emploi des parents.
27.5.2 - Moins de 25 ans salarié au 1er janvier de la saison en cours
Le descendant perd la qualification corporative de l'association de ses parents
si son entreprise a une activité corporative. Dans le cas contraire,
il garde la qualification de descendant.
27.6 - Les mutations
27.6.1 - Mutation d'un joueur d'association uniquement corporative vers une
association "libre" :
- il n'y a pas de mutation. Il suffit d'utiliser l'imprimé gratuit de
mutation promotionnelle (hors frais administratifs éventuels) ;
27.6.2 - Mutation d'un joueur d'association libre vers une association uniquement
corporative, sous réserve qu'il ne peut se prévaloir de l'article
27.6.1, pendant deux saisons sportives :
- il n'y a pas de mutation. Il suffit d'utiliser l'imprimé gratuit de
mutation promotionnelle (hors frais administratifs éventuels) ;
- le joueur conserve son numéro de licence en renouvelant sa licence
dans son nouveau club si ce dernier appartient au même département.
(Association uniquement corporative : association ne participant pas au championnat
de France civil par équipes).
27.7 - Les personnes extérieures
Une association corporative peut incorporer deux une personnes extérieures
à l'entreprise par équipe, sous les réserves suivantes
:
- ces personnes doivent faire partie du monde du travail, être demandeur
d'emploi ou être retraitée. Leur participation est limitée
à une par équipe ;
- l'entreprise l'employant ou l'ayant employé ne doit pas posséder
elle-même une association corporative ;
- pour sa première qualification dans cette association, son classement
doit être inférieur à 1300 points (clt 13). Ne leur sont
pas applicables les articles 27.2, 27.3, 27.4 et 27.5.
27.8 - Tout cas non prévu par les articles du Chapitre IV doit être soumis à la commission nationale du Sport dans l'entreprise.